Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site sol12.net est :
SOL12 (Arnold Levy)
Adresse postale : [À compléter avant publication], Genève, Suisse
Courriel dédié à la protection des données : contact@sol12.net

2. Données collectées et finalités

Nous limitons la collecte de données au strict minimum nécessaire à l'échange professionnel :

• Formulaire de contact / prise de contact par email :
  Données concernées : nom, adresse email, type de demande et message. Tant que le formulaire prépare un email, ces champs ne sont pas envoyés à un service de formulaire : ils restent dans votre navigateur jusqu’à l’ouverture de votre messagerie. SOL12 reçoit le message lorsque vous l’envoyez.
  Finalité : Répondre à votre message, analyser vos besoins techniques et établir une proposition d'accompagnement ou un devis personnalisé.
  Lorsque le RGPD s’applique, le traitement de votre demande repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur notre intérêt légitime à répondre aux autres messages.
• Journaux d'accès techniques (Logs serveurs) :
  Les journaux techniques peuvent contenir l’adresse IP, la date et l’heure, le navigateur et la ressource demandée. Leur contenu et leur durée de conservation doivent être précisés après choix de l’hébergement, avant publication. Aucune anonymisation n’est présumée.
  Finalité : Assurer la sécurité, la stabilité technique et la détection d'éventuelles attaques malveillantes sur notre hébergement.
  Base légale : Intérêt légitime à maintenir la sécurité de l'infrastructure web.

3. Absence de cookies publicitaires et traceurs

Le site sol12.net ne déploie aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse intrusif tiers (pas de Google Analytics, pas de Pixel Meta, pas de scripts de profilage comportemental).

Les polices typographiques (Inter, Space Grotesk, Fira Code) sont hébergées localement sur nos serveurs. Aucune requête n'est transmise à des tiers pour l'affichage des polices.

4. Destinataires et sous-traitants

Arnold Levy traite vos demandes pour SOL12. Les prestataires nécessaires à la messagerie et, après mise en service, à l’hébergement ou au formulaire peuvent également traiter les données nécessaires à leur service. Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des fins marketing.

Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service sont :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : messagerie professionnelle de SOL12. Les informations sur l’hébergeur web, le service de formulaire, les lieux de traitement et les éventuels transferts à l’étranger restent à compléter avant publication.

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact ou par email sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande commerciale, et pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de contrat conclu. En cas de relation contractuelle, les documents comptables et factures sont conservés conformément aux obligations légales suisses (10 ans selon le Code des obligations).

6. Vos droits (nLPD et RGPD)

Selon la législation applicable à votre situation (LPD suisse et, le cas échéant, RGPD), vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions prévues par ces textes :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un email précisant votre demande à :
contact@sol12.net

En Suisse, vous disposez également du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans l'Union Européenne, vous pouvez contacter l'autorité de protection compétente de votre lieu de résidence (ex. CNIL en France).

7. Sécurité des données

Les accès aux messages doivent être limités aux personnes qui traitent votre demande. Les mesures de sécurité de l’hébergement et de l’envoi du formulaire seront précisées et vérifiées avant la publication du site. Cette page ne vaut pas attestation de conformité ou garantie de sécurité.

8. Modifications de la présente politique

SOL12 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter d'éventuelles évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera actualisée en conséquence.